Les modalités administratives pour vendre son camping-car d’occasion

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La vente d’un camping-car d’occasion, de même qu’un van ou un fourgon aménagé, implique un certain nombre de documents à transmettre, et de démarches à effectuer pour une cession en bonne et due forme au regard de la loi. Wikicampers vous dit tout sur ces modalités à respecter !


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Les documents obligatoires pour la vente d’un camping-car

La carte grise barrée

La carte grise est la carte d’identité du véhicule, son certificat d’immatriculation. Si vous vendez votre camping-car en occasion, vous devez barrer celle-ci de deux traits dans la diagonale, mentionner le kilométrage de celui-ci et indiqué « vendu le… » en précisant la date et l’heure de la vente.

Le certificat de cession du camping-car

Il s’agit de l’acte officiel de vente du véhicule. Il permettra d’officialiser le changement de propriétaire du camping-car : vous devrez l’éditer en deux exemplaires : un que vous conserverez et un autre que vous transmettrez à votre acheteur et qu’il devra conserver de son côté.

Vous pouvez télécharger ce formulaire officiel, Cerfa n°15776*02 sur le site du service public. Pour information, c’est la dernière version, plus complète, mais l’ancienne version, le Cerfa 15776*01, est toujours valable.

Le certificat de « non-gage » relatif au van ou au camping-car

Ce document est délivré par la préfecture : il vous servira à prouver à l’acheteur que votre camping-car ne fait l’objet d’aucun « gage juridique », c’est-à-dire qu’il n’y a aucune opposition du Trésor Public ou d’huissier de justice quant à sa vente et son utilisation. Attention : ce document n’est valable qu’un mois à compter de sa date d’émission ! Vous pourrez l’obtenir en quelques clics sur le site du ministre de l’Intérieur, en vous munissant de la carte grise du véhicule concerné pour compléter les informations demandées.

 

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Les documents parfois nécessaires lors de la vente d’un camping-car

Le carnet de garantie étanchéité du camping-car

Le carnet de garantie étanchéité du camping-car est un document de garantie, valable durant les cinq années suivant la première mise en circulation du véhicule. Il est complété une fois par an lors d’une visite annuelle prévue par le constructeur et comme son nom l’indique, il atteste de l’étanchéité du camping-car et de sa cellule. Attention cependant : si une visite annuelle a été manquée et que le document est donc incomplet, il devient caduque !

Le rapport de contrôle technique du camping-car

Là aussi, si votre véhicule est âgé de plus de quatre ans, il devient obligatoire pour vous de communiquer le dernier rapport de contrôle technique de votre camping-car à l’acheteur.

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Les documents « bonus » à transmettre pour vendre votre camping-car

Le manuel d’utilisation du véhicule aménagé

Le camping-car n’est pas un véhicule comme un autre et chaque modèle a ses spécificités ! Que vous le vendiez à un novice dans ce milieu, où à un camping-cariste expérimenté, transmettre le manuel d’utilisation peut se révéler très utile pour que votre acheteur maîtrise d’emblée l’utilisation du camping-car !

Les factures des équipements du van ou camping-car

Si vous avez investi dans des équipements complémentaires pour le camping-car que vous vendez (antenne TV, nouveau frigo…), transmettre les factures de ces derniers facilitera grandement la vie de votre acheteur si ce dernier est confronté à un problème technique avec ces derniers, ou tout simplement s’il souhaite en changer et les vendre à son tour.

Le carnet d’entretien du véhicule de loisirs

Le carnet d’entretien est en quelque sorte le « carnet de santé » de votre camping-car ! Il répertorie chaque rendez-vous d’entretien, détaille les opérations effectuées et témoigne donc du passé du véhicule et du fait qu’il ait été correctement entretenu. Pour votre acheteur, cela lui facilitera aussi la vie lorsqu’il se rendra à son tour à un rendez-vous d’entretien, les techniciens auront ainsi un bon aperçu du passé du camping-car !

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Vous connaissez donc à présent toutes les modalités administratives nécessaires à la vente d’un camping-car d’occasion ! Et gardez bien en tête : ne communiquez jamais ces documents avant l’accord de vente du véhicule conclu. En effet, certains faux-acheteurs s’en servent pour créer un doublon de votre annonce et tromper d’autres acheteurs. Pour plus d’informations, consultez notre article sur les arnaques à éviter pour vendre son camping-car d’occasion !

Vous souhaitez vendre votre véhicule ? Wikicampers Occasion s’occupe pour vous des certificats de cession et de non-gage. Réalisez, en un clic, une estimation camping-car et publiez gratuitement votre annonce pour une vente en toute sérénité ! 

Pensez à échanger à propos de vos expériences, astuces et bons plans personnels dans les commentaires ! Et si cet article vous a plu, partagez-le

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Pierre-Yves

Je partage avec vous ma passion pour le road-trip, et j'en profite pour vous donner quelques conseils trouvés çà et là au cours de mes aventures. A bientôt sur les routes ! ;)

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Comments

  1. Obligé de vendre mon camping-car à cause de cette année 🙁 … Bonnes fêtes à vous et merci pour l’article

    • Bonjour Ben,
      Merci pour votre commentaire, toute l’équipe vous souhaite également de belles fêtes !
      Vous nous voyez désolés de cette nouvelle Pensez à la location pour vos futures envies d’évasion nomade
      Et surtout, restez connecté : une nouveauté sur notre site devrait fortement vous intéresser en ce début d’année 2021…
      Belle journée !

  2. Bonjour j’ai vendu mon camping car à un particulier n ayant pas un professionnel il veut maintenant m attaque car apparament maintenant il fuit et la chaudière à lâcher il me demande de lui rembourser car je ne lui ai pas fourni de certificat d étanchéité et de contrôle du gaz je voulez en savoir plus merci s’il ai dans c droit ou pas car il m’avais déjà demander 2000 euro que je lui ai donné et la il continue donc suis umpeu perdu merci

    • Bonjour,

      Il faut savoir que lors d’une vente de camping-car, la fourniture d’un test d’étanchéité est fortement conseillée, mais n’est pas obligatoire.

      Si l’acheteur veut aller jusqu’au bout de sa démarche, il devra apporter des preuves que le véhicule était infiltré avant la vente, en passant par une expertise, pour prouver le « vice caché ».

      Si le vice caché est avéré par l’expert, en tant que vendeur, vous risquez de devoir prendre en charge les réparations, ou de voir la vente annulée.

      J’espère vous avoir éclairé sur la situation.

      Bonne journée !

  3. Bonjour

    Est ce que le certificat de cession pour camping car est le même modèle que celui d’un véhicule ordinaire en l’occurrence le cerfa n° 15776*02?

    merci


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