Les modalités administratives pour vendre son camping-car d’occasion
La vente d’un camping-car d’occasion, de même qu’un van ou un fourgon aménagé, implique un certain nombre de documents à transmettre, et de démarches à effectuer pour une cession en bonne et due forme au regard de la loi. Wikicampers vous dit tout sur ces modalités à respecter !
Vous préférez être accompagné(e) dans ces démarches ? Rendez-vous sur Wikicampers occasion, leader français de la vente de véhicules aménagés entre particuliers… 😉
Les documents à transmettre obligatoirement
La carte grise
La carte grise est la carte d’identité du véhicule, son certificat d’immatriculation. Si vous vendez votre camping-car en occasion, vous devez barrer celle-ci de deux traits dans la diagonale, mentionner le kilométrage de celui-ci et indiqué « vendu le… » en précisant la date et l’heure de la vente.
Le certificat de cession
Il s’agit de l’acte officiel de vente du véhicule. Il permettra d’officialiser le changement de propriétaire du camping-car : vous devrez l’éditer en deux exemplaires : un que vous conserverez et un autre que vous transmettrez à votre acheteur et qu’il devra conserver de son côté.
Le certificat de « non-gage »
Ce document est délivré par la préfecture : il vous servira à prouver à l’acheteur que votre camping-car ne fait l’objet d’aucun « gage juridique », c’est à dire qu’il n’y a aucune opposition du Trésor Public ou d’huissier de justice quant à sa vente et son utilisation. Attention : ce document n’est valable qu’un mois à compter de sa date d’émission !
Les documents parfois nécessaires
Le carnet de garantie étanchéité
Le carnet de garantie étanchéité du camping-car est un document de garantie, valable durant les cinq années suivant la première mise en circulation du véhicule. Il est complété une fois par an lors d’une visite annuelle prévue par le constructeur et comme son nom l’indique, il atteste de l’étanchéité du camping-car et de sa cellule. Attention cependant : si une visite annuelle a été manquée et que le document est donc incomplet, il devient caduque !
Le rapport de contrôle technique
Là aussi, si votre véhicule est âgé de plus de quatre ans, il devient obligatoire pour vous de communiquer le dernier rapport de contrôle technique de votre camping-car à l’acheteur.
Les documents « bonus »
Le manuel d’utilisation du véhicule
Le camping-car n’est pas un véhicule comme un autre et chaque modèle a ses spécificités ! Que vous le vendiez à un novice dans ce milieu, où à un camping-cariste expérimenté, transmettre le manuel d’utilisation peut se révéler très utile pour que votre acheteur maîtrise d’emblé l’utilisation du camping-car !
Les factures des équipements
Si vous avez investi dans des équipements complémentaires pour le camping-car que vous vendez (antenne TV, nouveau frigo…), transmettre les factures de ces derniers facilitera grandement la vie de votre acheteur si ce dernier est confronté à un problème technique avec ces derniers, ou tout simplement s’il souhaite en changer et les vendre à son tour.
Le carnet d’entretien
Le carnet d’entretien est en quelques sortes le « carnet de santé » de votre camping-car ! Il répertorie chaque rendez-vous d’entretien, détaille les opérations effectuées et témoigne donc du passé du véhicule et du fait qu’il ait été correctement entretenu. Pour votre acheteur, cela lui facilitera aussi la vie lorsqu’il se rendra à son tour à un rendez-vous d’entretien, les techniciens auront ainsi un bon aperçu du passé du camping-car !
Vous connaissez donc à présent toutes les modalités administratives nécessaires à la vente d’un camping-car d’occasion ! Et gardez bien en tête : ne communiquez jamais ces documents avant l’accord de vente du véhicule conclu. En effet, certains faux-acheteurs s’en servent pour créer un doublon de votre annonce et tromper d’autres acheteurs. Pour plus d’informations, consultez notre article sur les arnaques à éviter pour vendre son camping-car d’occasion !
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Obligé de vendre mon camping-car à cause de cette année 🙁 … Bonnes fêtes à vous et merci pour l’article
Bonjour Ben,
Merci pour votre commentaire, toute l’équipe vous souhaite également de belles fêtes !
Vous nous voyez désolés de cette nouvelle Pensez à la location pour vos futures envies d’évasion nomade
Et surtout, restez connecté : une nouveauté sur notre site devrait fortement vous intéresser en ce début d’année 2021…
Belle journée !
Bonjour j’ai vendu mon camping car à un particulier n ayant pas un professionnel il veut maintenant m attaque car apparament maintenant il fuit et la chaudière à lâcher il me demande de lui rembourser car je ne lui ai pas fourni de certificat d étanchéité et de contrôle du gaz je voulez en savoir plus merci s’il ai dans c droit ou pas car il m’avais déjà demander 2000 euro que je lui ai donné et la il continue donc suis umpeu perdu merci
Bonjour,
Il faut savoir que lors d’une vente de camping-car, la fourniture d’un test d’étanchéité est fortement conseillée, mais n’est pas obligatoire.
Si l’acheteur veut aller jusqu’au bout de sa démarche, il devra apporter des preuves que le véhicule était infiltré avant la vente, en passant par une expertise, pour prouver le « vice caché ».
Si le vice caché est avéré par l’expert, en tant que vendeur, vous risquez de devoir prendre en charge les réparations, ou de voir la vente annulée.
J’espère vous avoir éclairé sur la situation.
Bonne journée !