Quel est le prix des formalités pour acheter un camping-car d’occasion ?

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Le marché de l’occasion a le vent en poupe. De janvier à novembre 2021, 66 333 véhicules d’occasion ont ainsi été immatriculés selon UNI VDL, soit une augmentation de 14% par rapport à 2020 ! Adepte du voyage nomade, vous rêvez d’acquérir un véhicule d’occasion pour vous évader au gré de vos envies ? On vous comprend ! C’est pourquoi, avant de vous laisser vous lancer dans cette merveilleuse aventure, nous vous proposons de faire le point sur le prix des formalités pour acheter un camping-car d’occasion.

Acheter un camping-car d’occasion :
combien ça coûte ?


Prix des formalités pour acheter un camping-car d’occasion :
les documents obligatoires

Lorsque vous achetez un camping-car d’occasion, le vendeur doit impérativement vous remettre trois documents, à savoir la carte grise du véhicule, le certificat de cession et le certificat de « non-gage ».

La carte grise

Indispensable, la carte grise fait figure de carte d’identité pour un véhicule. Le vendeur doit vous la restituer signée et barrée de deux traits en diagonale avec la mention « vendu le » accompagnée de la date et l’heure. Nous vous invitons à bien vérifier la conformité des informations qui y figurent : nom du vendeur identique à celui du propriétaire mentionné, numéro de série…

Du fait du changement de propriétaire, vous devez établir un nouveau certificat d’immatriculation pour votre acquisition.
☝️ Cette démarche doit s’effectuer dans le mois suivant l’achat. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende de 135€.

Le coût d’une nouvelle carte grise diffère selon la puissance fiscale du véhicule (case P.6) et le cheval fiscal du département dans lequel ce dernier sera immatriculé. Retrouvez les tarifs par département du cheval fiscal sur eplaque.fr.
Comptez 43,70€ en moyenne à débourser pour le cheval fiscal en janvier 2022.
En sus de ce coût, vous devrez vous acquitter d’une redevance de 2,5€ pour l’envoi sécurisé de la carte, ainsi que d’une taxe de gestion de 11€.
Au total, prévoyez donc une soixantaine d’euros pour une nouvelle carte grise.

☝️ Les demandes d’immatriculation s’effectuent de deux façons :
1-En ligne via le site du gouvernement ants.gouv.fr en remplissant le formulaire 13750*07.
2-Auprès d’un professionnel agréé. Cette solution occasionnera un coût supplémentaire de quelques dizaines d’euros.

Le certificat de cession

Également appelé certificat de vente ou déclaration de cession, ce document atteste du changement de propriétaire du véhicule. Ce document, à établir en 3 exemplaires, doit être rempli par le vendeur. Chacune des parties doit ensuite le signer.
Le vendeur est tenu de vous le remettre gratuitement et doit en conserver un exemplaire.

Le certificat de situation administrative

Le certificat de situation administrative, anciennement désigné sous les termes de « certificat de non-gage », atteste de l’absence d’inscription de gage sur le véhicule. En d’autres termes, l’acheteur vous certifie qu’il n’existe aucune opposition judiciaire de la part du Trésor Public ou d’huissiers de justice quant à la vente ou l’usage de son véhicule. Le document atteste également de la non-opposition de l’acheteur au transfert de la carte grise.
L’acheteur doit vous le remettre gratuitement.

☝️ Pensez à vérifier que le document date bien de moins d’un mois. Dans le cas contraire, ce dernier ne serait plus valable.

Nous vous recommandons également de solliciter auprès du vendeur une preuve attestant que le véhicule est bien assuré au moment de l’achat.

 

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Prix des formalités pour acheter un camping-car d’occasion :
les documents parfois nécessaires

Si le véhicule que vous achetez est âgé de plus de quatre ans, sollicitez le carnet de garantie étanchéité ainsi que le rapport de contrôle technique auprès du vendeur.

Carnet de garantie étanchéité

Il s’agit d’un document de garantie valable cinq ans à compter de la date de première mise en circulation du véhicule (PMC). Il atteste que le propriétaire du véhicule l’a bien soumis à un contrôle d’humidité auprès d’un professionnel chaque année depuis son acquisition.
☝️ Notez que si le véhicule à moins de quatre ans, vous bénéficiez encore jusqu’à ses 5 ans de la garantie étanchéité, à condition que l’acheteur ait bien respecté les échéances de visite.

Ce carnet doit vous être remis gratuitement.

Rapport de contrôle technique

Là encore, le vendeur doit vous remettre gratuitement le procès-verbal du contrôle technique. Ce dernier doit être à jour et daté de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois dans le cas d’une contre-visite. Ce document comprend les observations sur l’état du véhicule.
☝️ En cas de contre-visite, vous êtes en droit d’exiger le rapport originel.

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Démarches administratives pour l’achat d’un camping-car d’occasion : les documents à réclamer au vendeur

Le manuel d’utilisation

Le livret d’utilisation du véhicule s’avèrera d’autant plus indispensable si vous n’avez jamais possédé de camping-car auparavant. En effet, il vous aidera à vous familiariser avec sa conduite ainsi qu’avec les équipements et accessoires propres aux véhicules de loisirs (vidange, entretien…).
En outre, même si le camping-car vous est familier, chaque modèle dispose de particularités propres.

Les factures des équipements

Solliciter les factures des éventuels équipements complémentaires ajoutés par le vendeur vous permettra de disposer des informations nécessaire à leur entretien.

Le carnet d’entretien

Le livret d’entretien permet, comme son nom l’indique, de prouver que le véhicule a fait l’objet d’un entretien régulier depuis sa mise en circulation. Il s’apparente à un véritable carnet de santé et facilitera le suivi futur de votre nouvelle acquisition.

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Prix des formalités pour acheter un camping-car d’occasion :
l’assurance

Comme pour tout véhicule motorisé, assurer un camping-car est obligatoire.
Avant d’acheter, nous vous conseillons de multiplier les demandes de devis, comparer les garanties, les modalités d’indemnisation ainsi que le montant des franchises proposées.
Vous pouvez faire appel à votre propre compagnie d’assurance, à un courtier, à un assureur spécialisé camping-car ou encore à une association ou à un assureur mutualiste.
 ➡ Plus d’infos sur les démarches et tarifs dans notre article Comment assurer un camping-car

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Anne-Claire

Férue de voyages et de découvertes, je vous fais profiter de mes coups de cœur et des bons plans dénichés au gré de mes pérégrinations. À bientôt sur Wikicampers !

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