Loi Montagne : ce qu’il faut savoir

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On vous en parlait déjà dans notre article détaillant les équipements existants pour la conduite sur neige en camping-car. Dans moins d’un mois, la nouvelle Loi Montagne entrera en vigueur. Devrez-vous investir dans des pneus neige ? Quelles sanctions risquez-vous en cas de non respect ? Nul n’est censé ignorer la loi. C’est pourquoi nous vous invitons à démêler le vrai du faux et à faire le point sur les obligations imposées par la Loi Montagne II.

Les obligations de la Loi Montagne
pour la conduite sur neige & verglas


Loi Montagne : principes et fondements

L’objet de la loi

La Loi Montagne originelle date du 9 janvier 1985 et avait pour objet premier le développement et la protection des zones montagneuses. Complétée en décembre 2016, la nouvelle version nommée « Loi Montagne II » suite au décret d’octobre 2020, prévoit de donner autorité aux préfets de 48 départements pour imposer certains équipements dans une liste de communes définies par arrêté préfectoral et situées en zone montagneuse. Cette obligation s’appliquera en période hivernale, soit du 1er novembre au 31 mars.

La Loi Montagne II va ainsi plus loin. En effet, le gouvernement souhaite par le biais de ces nouvelles directives renforcer la sécurité des usagers sur les routes de montagne.
De plus, la nouvelle Loi Montagne a également pour but de fluidifier la circulation dans les zones difficiles de montagne. En effet, les véhicules non équipés correctement pour la neige paralysent chaque année des axes routiers stratégiques, et mettent par là même en danger usagers et dépanneurs.

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Les équipements obligatoires pour la conduite sur neige

Selon le gouvernement, les véhicules circulant dans l’un des départements concernés devront « soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver ».
Traduction : la Loi Montagne n’impose pas de pneus neige mais offre 3 options d’équipement pour rouler sur la neige ou du verglas :

  1. Chaînes à neige métalliques pour 2 roues motrices au moins
  2. Chaussettes à neige pour 2 roues motrices au moins
  3. 4 pneus hiver marqués 3PMSF et/ou M+S (toléré jusqu’en 2024) // 4 pneus 4 saisons marqués 3PMSF et/ou M+S (toléré jusqu’en 2024)

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À qui s’adresse la Loi Montagne

La Loi Montagne 2021 s’adresse à l’ensemble des véhicules (légers, utilitaires, camping-cars, poids-lourds, autobus, autocars) circulant dans l’une des zones concernées par l’obligation, délimitées par ces panneaux de signalisation à compter du 1er novembre :

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Source : site officiel de la Sécurité Routière

La liste des communes concernées, situées dans 48 départements français, n’est cependant pas définitive. Ainsi, certains axes sont toujours en cours de concertation : 

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Source : site officiel de la Sécurité Routière

💡 Retrouvez les communes concernées sur les sites officiel des préfectures. Tous les arrêtés préfectoraux devront être publiés avant le 1er novembre.

Loi Montagne : pénalités et sanctions

Vous n’êtes pas encore équipés ? Rassurez-vous ! Le Ministère de l’Intérieur a précisé dans un communiqué en date du 4 octobre dernier que le manquement à ces nouvelles obligations d’équipement ne fera pas l’objet de sanctions cet hiver. En revanche, pour l’hiver 2022, les contrevenants s’exposeront à une amende de quatrième classe (135€), ainsi qu’à une immobilisation possible de leur véhicule.
Vous disposez donc d’un petit délai pour prospecter et vous équiper en toute sérénité ! Comptez entre 60€ et 150€ pour un pneu neige, entre 30€ et 460€ pour des chaînes et entre 25€ et 135€ pour des chaussettes.

💡 Voici une liste de quelques sites commercialisant ce type d’équipements pour camping-cars :

-Pneus neige : 1001pneus.fr, allopneus.com
-Chaînes à neige : Camping-car plus, Leader loisirs
-Chaussettes à neige : PRO Chaînes Neige, Pôle Accessoires

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Voilà, vous détenez à présent toutes les clés pour rouler en camping-car cet hiver ! Si vous n’avez pas la chance de posséder un véhicule ou que le vôtre n’est pas équipé pour la neige ou le verglas, rendez-vous sur notre site !

 

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Anne-Claire

Férue de voyages et de découvertes, je vous fais profiter de mes coups de cœur et des bons plans dénichés au gré de mes pérégrinations. À bientôt sur Wikicampers !

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